Décret n°69-222 du 6 mars 1969
CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire
En vigueur depuis le jeudi 13 mars 1969
CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire
Section I : Ambassadeurs de France
Section I bis : Administrateurs de l'Etat
Section I ter : Conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Section I quater : Dispositions communes aux administrateurs de l'Etat et aux conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Section II : Ministres plénipotentiaires
Section III : Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
Section IV : Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)
Section VI : Attachés des systèmes d'information et de communication
Section V : Chanceliers
Section VI : Secrétaires de chancellerie
Section VII : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication
Section VII bis
Section VIII : Secrétaires des systèmes d'information et de communication
Section IX : Secrétaires de chancellerie