Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Section I : Ambassadeurs de France

Créé le 13 mars 1969 · En vigueur depuis le 1 juillet 2022

La dignité d'ambassadeur de France est conférée par le Président de la République en conseil des ministres dans les conditions prévues par le décret n° 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur.

Créé le 13 mars 1969

Les ambassadeurs de France peuvent, par décret pris en conseil des ministres, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, être mis, pour une période d'un an renouvelable, en qualité de conseillers diplomatiques du Gouvernement, à la disposition du ministre des affaires étrangères, en vue d'accomplir tous travaux ou missions que le ministre estime utiles.

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 1969

Section I : Ambassadeurs de France
Article 2
Article 3