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Sous-section 4
Dispositions diverses
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CHAPITRE Ier
Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire
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Section VIII
Secrétaires des systèmes d'information et de communication
Créé le 26 juillet 1998
1 version
Abrogé depuis le mercredi 28 octobre 1998
En vigueur du dimanche 26 juillet 1998 au mardi 27 octobre 1998