Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une école éligible à la prime de qualification
Résumé. Les officiers issus de l'Ecole des commissaires des armées peuvent désormais recevoir une prime de qualification.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-657 du 10 juillet 1968Art. 1 : Prime de qualification pour les officiers militaires
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité à une prime
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité à une prime
- Décret n°68-657 du 10 juillet 1968Art. 1