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Décret n°68-23 du 3 janvier 1968

Titre Ier : Organisation administrative

Abrogé23 novembre 2003
Abrogé23 novembre 2003

Créé le 12 janvier 1968 · En vigueur du 3 février 1990 au 22 novembre 2003

La mission confiée à la commission est assurée par le collège formé du président et des huit membres visés à l'article 2, alinéa 3, de l'ordonnance modifiée susvisée.
Abrogé23 novembre 2003

Créé le 12 janvier 1968 · En vigueur du 3 février 1990 au 22 novembre 2003

La commission peut inviter les représentants des autorités publiques concernées. Toutefois ceux-ci ne peuvent être présents pendant les délibérations.
Abrogé23 novembre 2003

Créé le 12 janvier 1968 · En vigueur du 2 août 2000 au 22 novembre 2003

Le président de la commission assure la présidence du collège.
Il exerce l'autorité sur l'ensemble des services de la commission. Toutefois, pour l'application des articles 3 et 5 du décret n° 90-263 du 23 mars 1990 modifié relatif à la procédure d'injonctions et de sanctions administratives prononcées par la Commission des opérations de bourse et aux recours contre les décisions de cette commission qui relèvent de la compétence du juge judiciaire, seul le directeur général exerce l'autorité sur les services concernés.
Le président de la commission est ordonnateur des recettes et des dépenses.
Abrogé23 novembre 2003

Créé le 12 janvier 1968 · En vigueur du 20 mars 1991 au 22 novembre 2003

La commission dispose de services qui fonctionnent sous la direction d'un directeur général, assisté d'un secrétaire général.
Abrogé23 novembre 2003

Créé le 12 janvier 1968 · En vigueur du 21 mars 2002 au 22 novembre 2003

Le directeur général et le secrétaire général sont nommés par le président. Les nominations du directeur général et du secrétaire général sont soumises à l'agrément du ministre de l'économie, des finances et du budget.
Le directeur général ou le chef de service de l'inspection présentent à la commission les rapports qui ne donnent pas lieu à la procédure prévue à l'article 5 du décret du 23 mars 1990 précité.
Abrogé23 novembre 2003

Créé le 12 janvier 1968 · En vigueur du 3 février 1990 au 22 novembre 2003

Le personnel des services de la commission est composé d'agents contractuels travaillant à temps plein ou partiel, dont certains, appartenant aux cadres de la fonction publique, peuvent être détachés auprès de la commission.
Le régime de ces personnels est fixé par une décision du président, prise le collège entendu.

Abrogé depuis le dimanche 23 novembre 2003

En vigueur du vendredi 12 janvier 1968 au samedi 22 novembre 2003

Titre Ier : Organisation administrative
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