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Décret n°68-23 du 3 janvier 1968

portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse

Abrogé23 novembre 2003
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant une commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse,

Abrogé23 novembre 2003

Créé le 1 août 1985 · Abrogé le 23 novembre 2003

La commission des opérations de bourse, créée par l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967, est une institution spécialisée de caractère public.

La Commission des opérations de bourse perçoit des redevances dans les conditions prévues à l'article 8-1 ci-après.

Abrogé23 novembre 2003

Créé le 12 janvier 1968 · Abrogé le 23 novembre 2003

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre II : Régime financier

Abrogé23 novembre 2003

Nota : Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 article 46 V 1° et 2° :

1° Les références à la Commission des opérations de bourse, au Conseil des marchés financiers et au Conseil de discipline de la gestion financière sont remplacées par la référence à l'Autorité des marchés financiers ;

2° Les références aux règlements de la Commission des opérations de bourse et au règlement général du Conseil des marchés financiers sont remplacées par la référence au règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Par le Premier ministre :

GEORGES POMPIDOU.

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL DEBRÉ.

Abrogé depuis le dimanche 23 novembre 2003

En vigueur du vendredi 12 janvier 1968 au samedi 22 novembre 2003

Décret n°68-23 du 3 janvier 1968
Article 1
Titre Ier : Organisation administrative
Titre II : Régime financier
Article 14