Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

Article 3

Créé le 2 février 1967 · En vigueur depuis le 25 mai 2024

Les géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière ont pour mission essentielle l'exécution ou l'encadrement des travaux d'atelier ou de terrain ressortissant aux activités du domaine de l'information géographique : constitution initiale et mise à jour des bases de données géographiques, implantation et entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, fonds cartographique et couverture photographique aérienne du territoire national, études et développements relatifs aux produits et aux processus de production, gestion et diffusion de l'information géographique.

Les fonctionnaires du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont normalement chargés, selon leur grade, des fonctions suivantes :

1° Les géomètres participent à la réalisation des travaux décrits au premier alinéa. Ils peuvent se voir confier, par délégation de leur supérieur hiérarchique, des tâches d'encadrement technique ou de contrôle qualité. Ils peuvent également se voir confier des études à caractère technique sur un produit ou un processus ;

2° Les géomètres principaux assurent l'encadrement technique des travaux décrits au premier alinéa et peuvent être amenés à prendre le commandement d'une unité de production. Ils peuvent se voir confier des missions d'études ou de conseil, des responsabilités dans les domaines de l'organisation, de la planification ou de la qualité et exercer les fonctions informatiques d'administrateur de bases de données géographiques. Ils peuvent également participer à des tâches d'enseignement technique et de formation pratique d'élèves et de stagiaires dans le domaine de l'information géographique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 3

Les géomètres de l' Institut national de l'information géographique et

Les fonctionnaires du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont normalement chargés, selon leur grade, des fonctions suivantes :

1° Les géomètres participent à la réalisation des travaux décrits

2° Les géomètres principaux assurent l'encadrement technique des travaux décrits

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 9

Les géomètres de l' Institut national de l'information géographique et

Ils exercent cette mission notamment au sein de l' Institut

Les fonctionnaires du corps des géomètres de l' Institut national

1° Les géomètres participent à la réalisation des travaux décrits au premier alinéa. Ils peuvent se voir confier, par délégation de leur supérieur hiérarchique, des tâches d'encadrement technique ou de contrôle qualité. Ils peuvent également se voir confier des études à caractère technique sur un produit ou un processus ;

2° Les géomètres principaux assurent l'encadrement technique des travaux décrits au premier alinéa et peuvent être amenés à prendre le commandement d'une unité de production. Ils peuvent se voir confier des missions d'études ou de conseil, des responsabilités dans les domaines de l'organisation, de la planification ou de la qualité et exercer les fonctions informatiques d'administrateur de bases de données géographiques. Ils peuvent également participer à des tâches d'enseignement technique et de formation pratique d'élèves et de stagiaires dans le domaine de l'information géographique.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)

Les géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestièreont pour mission essentielle l'exécution ou l'encadrement des travaux d'atelier ou de terrain ressortissant aux activités du domaine de l'information géographique : constitution initiale et mise à jour des bases de données géographiques, implantation et entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, fonds cartographique et couverture photographique aérienne du territoire national, études et développements relatifs aux produits et aux processus de production, gestion et diffusion de l'information géographique.

Ils exercent cette mission notamment au sein de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Les fonctionnaires du corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestièresont normalement chargés, selon leur grade, des fonctions suivantes :

1° Les techniciens géomètres participent à la réalisation des travaux

2° Les géomètres et les géomètres principaux assurent l'encadrement technique

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parDécret n°2010-646 du 11 juin 2010art. 2

Les géomètres de l'Institut géographique national ont pour mission essentielle l'exécution ou l'encadrement des travaux d'atelier ou de terrain ressortissant aux activités du domainede l'information géographique : constitution initialeet mise à jour des basesde données géographiques, implantation et entretien des réseaux géodésiqueset de nivellement, fonds cartographique et couverture photographique aérienne du territoire national, études et développements relatifs aux produits et aux processus de production, gestion et diffusion del'information géographique. Ils exercent cette mission notamment au sein de l'Institut géographique national. Les fonctionnaires du corps des géomètres de l'Institut géographique national sont normalement chargés, selon leur grade, des fonctions suivantes : 1° Les techniciens géomètres participentà la réalisation des travaux décrits au premier alinéa. Ils peuvent se voir confier, par délégation de leur supérieur hiérarchique, des tâches d'encadrement techniqueou de contrôle qualité. Ils peuvent également se voir confier des études à caractère technique sur un produit ou un processus ;

2° Les géomètres et les géomètres principaux assurent l'encadrement technique des travaux décrits au premier alinéa et peuvent être amenés à prendre le commandement d'une unitéde production. Ils peuvent se voir confier des missions d'études ou de conseil, des responsabilités dans les domaines de l'organisation, de la planification ou de la qualitéet exercer les fonctions informatiques d'administrateur de bases de données géographiques. Ils peuvent également participer àdes tâches d'enseignement technique et de formation pratique d'élèves et de stagiaires dans le domaine de l'information géographique.

En vigueur du jeudi 2 février 1967 au dimanche 13 juin 2010

Les techniciens géomètres ont pour mission essentielle l'exécution des travaux ressortissant aux activités techniques de l'institut géographique national, et plus spécialement en matière de géodésie, nivellement de précision, topographie et photogrammétrie.

Les géomètres et les géomètres principaux ont plus particulièrement vocation soit à la conduite d'une brigade de travaux de terrain, soit à l'encadrement d'un atelier ressortissant aux activités classiques ci-dessus, soit à la mise en oeuvre de techniques exceptionnelles nécessitées par des travaux spéciaux. Ils peuvent également participer à des tâches d'instruction et de formation pratique d'élèves et de stagiaires et à des travaux de vérification matérielle de levés et de triangulation exécutés par des services publics ou entreprises privées et dont la vérification relève de la compétence de l'institut géographique national.

Enfin, les techniciens géomètres, les géomètres et les géomètres principaux peuvent éventuellement être chargés de postes de gestion.

Un arrêté du ministre de l'équipement définira les postes qui, dans ces diverses activités, pourront être tenus par les géomètres et géomètres principaux.

Cet arrêté sera modifié au fur et mesure de l'évolution des tâches de l'institut géographique national et au minimum tous les cinq ans.