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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des missions des géomètres de l'IGN
Résumé. Les géomètres de l'Institut géographique national voient leurs missions élargies pour inclure l'encadrement des travaux et la gestion de l'information géographique, avec une clarification des rôles selon les grades.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 3 : Missions des géomètres de l'IGN
→ Version 2 : Redéfinition des missions et responsabilités des géomètres
→ Version 2 : Redéfinition des missions et responsabilités des géomètres
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 3