Créé le 1 janvier 1980 · Abrogé le 14 novembre 1981
La cotisation fixée à l'article précédent est calculée de la façon suivante :
A concurrence de 8,95 % à la charge de l'employeur, dans la limite du plafond fixé annuellement dans les conditions prévues par le décret n° 77-1373 du 16 décembre 1977.
A concurrence de 9 %, soit 4,5 % en ce qui concerne l'employeur et 4,5 % en ce qui concerne le salarié ou assimilé, sur la totalité des rémunérations ou gains perçus par l'intéressé.