Arrêté du 16 janvier 1984 REPARTITION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE VEUVAGE POUR 1983
Arrêté du 29 avril 1980 REPARTITION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE POUR 1980 ENTRE LES FONDS NATIONAUX DE L'ASSURANCE VIEILLESSE,DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ET DE LA GESTION ADMINISTRATIVE VISEE A L'ART. 41 DU DECRET 67-1230 DU 22-12-1967