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Arrêté du 16 janvier 1984

REPARTITION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE VEUVAGE POUR 1983

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REPARTITION ENTRE LE FONDS NATIONAL D'ASSURANCE VIEILLESSE,LE FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE,LE FONDS NATIONAL DE GESTION ADMINISTRATIVE.

LES COTISATIONS D'ASSURANCE VEUVAGE ENCAISSEES AU COURS DE L'ANNEE 1983 SONT AFFECTEES AU FONDS NATIONAL D'ASSURANCE VEUVAGE.

APPLICATION DE L'ART. 41 DU DECRET 671230 DU 22-12-1967.

Arrêté du 16 janvier 1984