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Arrêté du 11 janvier 1971
CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES MINES
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POUR L'ANNEE 1971, LE MONTANT TRIMESTRIEL DU VERSEMENT PROVISIONNEL A LA CHARGE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES EST EGAL A 144 MILLIONS DE FRANCS.
(APPLICATION DE L'ART. 71 DU DECRET 671230 DU 22-12-1967).
Arrêté du 11 janvier 1971