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Arrêté du 22 décembre 1980
MAJORATIONS DESTINEES A COUVRIR LES CHARGES VISEES A L'ARRETE DU 01-10-1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
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LA MAJORATION FORFAITAIRE DESTINEE A LA COUVERTURE DES ACCIDENTS DE TRAJET EST FIXEE A 0,57FRS POUR 100FRS DE SALAIRE (IDEM POUR LES DOM).
LES MAJORATIONS DESTINEES A LA COUVERTURE DES FRAIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE,DE GESTION ET A L'ALIMENTATION DES FONDS (ART. 14 DU DECRET 671230 DU 22-12-1967) ET TOUTES LES CHARGES INCOMBANT AUX CAISSES SONT EVALUEES LA PREMIERE A 49% DES ELEMENTS VISES A L'ART. 4 (1ER ET 2EME) DE L'ARRETE DU 01-10-1976,ET LA SECONDE A 0,40FRS POUR 100FRS DE SALAIRE.
Arrêté du 22 décembre 1980