Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967
PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 67-706 DU 21 AOUT 1967 RELATIVES A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE
Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale, notamment l'article 83,
Vu le décret modifié n° 46-1378 du 8 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale ;
Vu le décret modifié n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale ;
Vu l'avis émis le 9 novembre 1967 par le comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Abrogé21 décembre 1985CAISSE NATIONALE
Abrogé21 décembre 1985CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Abrogé21 décembre 1985CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE
Abrogé21 décembre 1985ALLOCATIONS FAMILIALES
Abrogé21 décembre 1985CAISSE NATIONALE
Abrogé21 décembre 1985CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Abrogé21 décembre 1985TITRE III : ASSURANCE VIEILLESSE ET ASSURANCE VEUVAGE
Abrogé21 décembre 1985ASSURANCE VIEILLESSE
Abrogé21 décembre 1985AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET UNIONS DE RECOUVREMENT
Abrogé21 décembre 1985DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé21 décembre 1985CAISSES NATIONALES ET AGENCE CENTRALE
Abrogé21 décembre 1985TITRE 5 : DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé21 décembre 1985CHAPITRE 1 : CAISSES NATIONALES ET AGENCE CENTRALE
Abrogé21 décembre 1985TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé21 décembre 1985CHAPITRE Ier : CAISSES NATIONALES ET AGENCE CENTRALE
Abrogé21 décembre 1985DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Abrogé21 décembre 1985Le Premier ministre, GEORGES POMPIDOU.
Le ministre des affaires sociales, JEAN-MARCEL JEANNENEY.
Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL DEBRE.
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
Abrogé parDécret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
En vigueur du lundi 1 janvier 1968 au vendredi 20 décembre 1985