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Arrêté du 8 mars 1985

FIXANT LA REPARTITION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE VEUVAGE POUR 1984

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REPARTITION ENTRE LES FONDS NATIONAUX DE L'ASSURANCE VIEILLESSE,D'ACTION SANITAIRE.

APPLICATION DU DECRET 671230 DU 22-12-1967.

Arrêté du 8 mars 1985