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Arrêté du 8 mars 1985
FIXANT LA REPARTITION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE VEUVAGE POUR 1984
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REPARTITION ENTRE LES FONDS NATIONAUX DE L'ASSURANCE VIEILLESSE,D'ACTION SANITAIRE.
APPLICATION DU DECRET 671230 DU 22-12-1967.
Arrêté du 8 mars 1985