Décret n°66-922 du 9 décembre 1966

Article 2

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Article 2

Les auxilaires sociaux titulaires d'une autorisation d'exercer délivrée dans les conditions prévues à l'article 219 du code de la famille et de l'aide sociale peuvent être autorisés à occuper un emploi d'assistante ou d'assistant dans un service social et à prendre le titre d'assistante ou d'assistant de service social.

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Créé le 14 décembre 1966 · Abrogé le 15 juin 2004

Les auxilaires sociaux titulaires d'une autorisation d'exercer délivrée dans les conditions prévues à l'article 219 du code de la famille et de l'aide sociale peuvent être autorisés à occuper un emploi d'assistante ou d'assistant dans un service social et à prendre le titre d'assistante ou d'assistant de service social.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 décembre 1966 au lundi 14 juin 2004

Source : Légifrance