Décret n°2004-533 du 11 juin 2004

Article 15

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Article 15

Sous réserve des dispositions des articles

13

et

14

du présent décret, le décret du 6 mai 1980 modifié est abrogé.

Le

décret n° 66-922 du 9 décembre 1966

relatif à l'exercice de la profession d'assistant et d'auxiliaire de service social est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 juin 2004

Sous réserve des dispositions des articles 13 et 14 du présent décret, le décret du 6 mai 1980 modifié est abrogé.

Le décret n° 66-922 du 9 décembre 1966 relatif à l'exercice de la profession d'assistant et d'auxiliaire de service social est abrogé.

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