Décret n°66-913 du 7 décembre 1966
TITRE II : Dépenses
Abrogé30 janvier 2016
Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2016
En vigueur du mercredi 14 décembre 1966 au vendredi 29 janvier 2016
TITRE II : Dépenses
A. - Dépenses réglées après ordonnancement
B. - Dépenses réglées sur ordonnancement provisionnel
C. - Dépenses sans ordonnancement et dépenses réglées pour le compte d'autres comptables publics et de correspondants du Trésor
D. - Dépenses donnant lieu à ordonnancements de régularisation
E. - Régies d'avances