Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres des responsables des commissions
Résumé L'article 3 modifie les rôles des responsables des commissions.
Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « six responsables des commissions» sont remplacés par les mots suivants : « co-présidents de la Commission Economie et Études, de la Commission Technique et de la Commission Promotion/ Marketing ».
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