Décret n°2011-1938 du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°66-866 du 18 novembre 1966

Art. 3

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Augmentation du nombre de membres des commissions

Résumé. Le nombre de membres des commissions au sein du bureau augmente de six à seize, avec toujours six producteurs et négociants.

A modifié les dispositions suivantes :

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