Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du nombre de membres des commissions
Résumé. Le nombre de membres des commissions au sein du bureau augmente de six à seize, avec toujours six producteurs et négociants.
A modifié les dispositions suivantes :