Abrogé23 mars 2007
Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 5 mai 2002
Ne sont pas applicables au comité de bassin de Corse les dispositions suivantes :
1° L'article 1er ;
2° L'article 2 ;
3° L'article 4 ;
4° L'article 7 ;
5° L'article 8 ;
6° Les quatre premiers alinéas de l'article 9 et le dernier alinéa du même article ;
7° La dernière phrase de l'article 11.
1° L'article 1er ;
2° L'article 2 ;
3° L'article 4 ;
4° L'article 7 ;
5° L'article 8 ;
6° Les quatre premiers alinéas de l'article 9 et le dernier alinéa du même article ;
7° La dernière phrase de l'article 11.