Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 23 septembre 1966 · En vigueur du 27 septembre 1986 au 22 mars 2007
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
Abrogé parDécret n°2007-397 du 22 mars 2007art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
En vigueur du samedi 27 septembre 1986 au jeudi 22 mars 2007
La liste des membresfait l'objet d'un arrêté du ⏺ ministrechargé de l'environnementpublié au Journal officiel.
En vigueur du vendredi 23 septembre 1966 au vendredi 26 septembre 1986
La composition de chaque comité fait l'objet d'un arrêté du Premier ministre, publié au Journal officiel.