Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 23 septembre 1966 · Abrogé le 23 mars 2007
La liste des membres fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'environnement publié au Journal officiel.
Décret n°66-699 du 14 septembre 1966
La liste des membres fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'environnement publié au Journal officiel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 23 septembre 1966 · Abrogé le 23 mars 2007
La liste des membres fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'environnement publié au Journal officiel.
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
Abrogé parDécret n°2007-397 du 22 mars 2007art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
En vigueur du samedi 27 septembre 1986 au jeudi 22 mars 2007
En vigueur du vendredi 23 septembre 1966 au vendredi 26 septembre 1986
Source : Légifrance