Décret n°66-1058 du 30 décembre 1966

Article 1

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Article 1

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du décret susvisé du 29 décembre 1945 sont applicables au conjoint ou au membre de la famille de l'infirme ou de l'invalide, visés au second alinéa de l'article L. 244 du Code de la sécurité sociale, dans les conditions et sous les réserves prévues par le présent décret.

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Créé le 31 décembre 1966 · Abrogé le 17 juillet 1980

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du décret susvisé du 29 décembre 1945 sont applicables au conjoint ou au membre de la famille de l'infirme ou de l'invalide, visés au second alinéa de l'article L. 244 du Code de la sécurité sociale, dans les conditions et sous les réserves prévues par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 1966 au mercredi 16 juillet 1980

Source : Légifrance