Loi n° 78-2 du 2 janvier 1978
RELATIVE A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE
ASSEMBLEE NATIONALE :
Projet de loi (n° 3228) ;
Rapport de M. Delaneau, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 3272) ;
Discussion les 6 et 7 décembre 1977 ;
Adoption, après déclaration d'urgence, le 7 décembre 1977.
SENAT :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 132 (1977-1978) ;
Rapport de M. Boyer, au nom de la commission des affaires sociales, n° 173 (1977-1978) ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1977.
ASSEMBLEE NATIONALE :
Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 3386) ;
Rapport de M. Delaneau, au nom de la commission mixte paritaire (n° 3426) ;
Discussion et adoption le 21 décembre 1977.
SENAT :
Rapport de M. Boyer, au nom de la commission mixte paritaire, n° 211 (1977-1978).
ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE Titre Ier : Assurance maladie et maternité
Abrogé31 juillet 1987Le Président de la République : VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.
Le ministre de l'intérieur, CHRISTIAN BONNET.
Le ministre délégué à l'économie et aux finances, ROBERT BOULIN.
Le ministre de l'agriculture, PIERRE MEHAIGNERIE.
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, SIMONE VEIL.
En vigueur depuis le mardi 3 janvier 1978