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Décret n°66-1058 du 30 décembre 1966

CHAPITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSION A L'ASSURANCE SOCIALE VOLONTAIRE DU CONJOINT OU DU MEMBRE DE LA FAMILLE DU GRAND INVALIDE QUI REMPLIT BENEVOLEMENT AUPRES DE LUI LE ROLE DE "TIERCE PERSONNE"

Abrogé17 juillet 1980
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Créé le 31 décembre 1966 · Abrogé le 17 juillet 1980

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du décret susvisé du 29 décembre 1945 sont applicables au conjoint ou au membre de la famille de l'infirme ou de l'invalide, visés au second alinéa de l'article L. 244 du Code de la sécurité sociale, dans les conditions et sous les réserves prévues par le présent décret.

Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 1980

En vigueur du samedi 31 décembre 1966 au mercredi 16 juillet 1980

CHAPITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSION A L'ASSURANCE SOCIALE VOLONTAIRE DU CONJOINT OU DU MEMBRE DE LA FAMILLE DU GRAND INVALIDE QUI REMPLIT BENEVOLEMENT AUPRES DE LUI LE ROLE DE "TIERCE PERSONNE"
Article 1