Abrogé17 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-541 du 4 juillet 1980 - art. 18 (Ab) JORF 17 juillet 1980
Créé le 31 décembre 1966 · Abrogé le 17 juillet 1980
Les dispositions du chapitre Ier du titre III du décret susvisé du 29 décembre 1945 sont applicables au conjoint ou au membre de la famille de l'infirme ou de l'invalide, visés au second alinéa de l'article L. 244 du Code de la sécurité sociale, dans les conditions et sous les réserves prévues par le présent décret.
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