Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945
RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Vu l'ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental ;
Vu l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles, notamment l'article 126 ; Le conseil d'Etat entendu,
IMMATRICULATION
Abrogé21 décembre 1985ASSURANCE MALADIE
Abrogé21 décembre 1985AFFECTIONS DE LONGUE DUREE ET TRAITEMENTS ET THERAPEUTIQUES PARTICULIEREMENT ONEREUX
Abrogé21 décembre 1985ASSURANCE MATERNITE
Abrogé21 décembre 1985ASSURANCE INVALIDITE
Abrogé21 décembre 1985ASSURANCE DECES
Abrogé21 décembre 1985PENSIONS DE VEUFS ET DE VEUVES
Abrogé21 décembre 1985PENSIONS DE VEUFS OU DE VEUVES
Abrogé21 décembre 1985DISPOSITIONS COMMUNES A LA MALADIE ET A LA MATERNITE
Abrogé21 décembre 1985DISPOSITIONS COMMUNES A L'INVALIDITE ET A LA VIEILLESSE
Abrogé21 décembre 1985DROIT AUX PRESTATIONS
Abrogé21 décembre 1985DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE
Abrogé21 décembre 1985BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DES PENSIONS MILITAIRES
Abrogé21 décembre 1985BENEFICIAIRES DES LOIS D'ASSISTANCE
Abrogé21 décembre 1985BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Abrogé21 décembre 1985DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé21 décembre 1985SERVICE MILITAIRE
Abrogé21 décembre 1985VICTIMES D'ACCIDENTS CAUSES PAR DES TIERS
Abrogé21 décembre 1985Le Président du Gouvernement provisoire de la République :
C. DE GAULLE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE-HENRI TEITGEN.
Le ministre des affaires étrangères, GEORGES BIDAULT.
Le ministre de l'intérieur, A. TIXIER.
Le ministre des finances, R. PLEVEN.
Le ministre de l'économie nationale, FRANCOIS BILLOUX.
Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, EUGENE THOMAS.
Le ministre des colonies, JACQUES SOUSTELLE.
Le ministre du travail, A. CROIZAT.
Le ministre de la population, R. PRIGENT.
En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 1945