Décret n°65-382 du 21 mai 1965

Article 11

Créé le 1 janvier 1965 · En vigueur du 1 janvier 2014 au 31 août 2025

En vue de faciliter la promotion ouvrière, l'administration ou Voies navigables de France ou le Cérema institue, en tant que de besoin, des cours directs ou par correspondance, des stages, des visites d'ateliers ou de chantiers à l'intention des agents de maîtrise et ouvriers des parcs des ponts et chaussées et des bases aériennes. Ces cours sont organisés à l'échelon régional.

Le chef de service ou le directeur général de Voies navigables de France ou, par délégation de celui-ci, le directeur territorial de VNF ou le directeur général du Cérema chargé de l'organisation de cette promotion ouvrière fixe chaque année le nombre de participants possibles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2014-115 du 10 février 2014art. 6

En vigueur du samedi 9 février 2013 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2013-122 du 6 février 2013art. 6

En vigueur du mardi 27 septembre 2005 au vendredi 8 février 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 1965 au lundi 26 septembre 2005