Décret n°2014-115 du 10 février 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°65-382 du 21 mai 1965

Art. 11

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Ajout d'un organisme de formation pour les ouvriers

Résumé. L'article ajoute le CEREMA comme organisme pouvant organiser des formations pour les ouvriers.

A modifié les dispositions suivantes :

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