Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des formations professionnelles aux agents de Voies navigables
Résumé. L'article étend les formations professionnelles aux agents de Voies navigables de France et précise qui peut les organiser.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°65-382 du 21 mai 1965Art. 11 : Formations pour la promotion des ouvriers
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires et clarification des responsables
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires et clarification des responsables
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965Art. 11