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Décret n°65-338 du 14 avril 1965

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 novembre 2005

Créé le 5 mai 1965 · En vigueur du 1 août 1993 au 31 octobre 2005

Le corps des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Créé le 5 mai 1965 · En vigueur du 1 août 1996 au 31 octobre 2005

Le corps des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur comporte deux grades, un grade d'ingénieur des travaux qui comporte dix échelons et un échelon de stage et un grade d'ingénieur des travaux divisionnaire qui comporte six échelons.
Le grade d'ingénieur divisionnaire comprendra un 7e échelon à compter du 1er août 1999 et un 8e échelon à compter du 1er février 2003.

Créé le 28 août 1971 · En vigueur du 1 août 1993 au 31 octobre 2005

Les ingénieurs des travaux des services techniques sont chargés de travaux d'étude ou de contrôle technique à l'administration centrale, ou de la direction soit d'un organisme technique central du ministère de l'intérieur, soit d'une ou plusieurs branches techniques d'un service extérieur du matériel.
Ils peuvent être affectés indifféremment soit dans la métropole, soit dans les départements d'outre-mer.
Les ingénieurs des travaux des services techniques peuvent également être chargés au service du déminage du ministère de l'intérieur des fonctions de direction des centres de déminage les plus importants, de travaux d'études ou de contrôle technique.

Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2005

En vigueur du mercredi 5 mai 1965 au lundi 31 octobre 2005

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5