Décret n°65-338 du 14 avril 1965

Article 3

Créé le 28 août 1971 · En vigueur du 1 août 1993 au 31 octobre 2005

Les ingénieurs des travaux des services techniques sont chargés de travaux d'étude ou de contrôle technique à l'administration centrale, ou de la direction soit d'un organisme technique central du ministère de l'intérieur, soit d'une ou plusieurs branches techniques d'un service extérieur du matériel.
Ils peuvent être affectés indifféremment soit dans la métropole, soit dans les départements d'outre-mer.
Les ingénieurs des travaux des services techniques peuvent également être chargés au service du déminage du ministère de l'intérieur des fonctions de direction des centres de déminage les plus importants, de travaux d'études ou de contrôle technique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au lundi 31 octobre 2005

En vigueur du samedi 28 août 1971 au samedi 31 juillet 1993