Décret n°64-906 du 28 août 1964

Article 7

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Article 7

Pour l'application des articles 1er à 6 ci-dessus, les superficies réelles exploitées sont multipliées par les coefficients de pondération suivants :

Canne 2

Banane 3

Ananas 5

Cultures vivrières 1,5

Cultures céréalières 2

Cultures maraîchères 3

Cultures spécialisées (cacao, café, tabac) 4

Géranium 2

Elevage 0,5

Lorsque l'exploitation comporte plusieurs natures de cultures, la superficie pondérée est égale au total des superficies pondérées de chaque nature de culture.

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Créé le 1 janvier 1964 · Abrogé le 22 avril 2005

Pour l'application des articles 1er à 6 ci-dessus, les superficies réelles exploitées sont multipliées par les coefficients de pondération suivants :

Canne 2

Banane 3

Ananas 5

Cultures vivrières 1,5

Cultures céréalières 2

Cultures maraîchères 3

Cultures spécialisées (cacao, café, tabac) 4

Géranium 2

Elevage 0,5

Lorsque l'exploitation comporte plusieurs natures de cultures, la superficie pondérée est égale au total des superficies pondérées de chaque nature de culture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1964 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance