Décret n°64-906 du 28 août 1964

Article 7

Créé le 1 janvier 1964

Pour l'application des articles 1er à 6 ci-dessus, les superficies réelles exploitées sont multipliées par les coefficients de pondération suivants :
Canne 2
Banane 3
Ananas 5
Cultures vivrières 1,5
Cultures céréalières 2
Cultures maraîchères 3
Cultures spécialisées (cacao, café, tabac) 4
Géranium 2
Elevage 0,5
Lorsque l'exploitation comporte plusieurs natures de cultures, la superficie pondérée est égale au total des superficies pondérées de chaque nature de culture.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

En vigueur du mercredi 1 janvier 1964 au jeudi 21 avril 2005

Pour l'application des articles 1er à 6 ci-dessus, les superficies réelles exploitées sont multipliées par les coefficients de pondération suivants :

Canne 2

Banane 3

Ananas 5

Cultures vivrières 1,5

Cultures céréalières 2

Cultures maraîchères 3

Cultures spécialisées (cacao, café, tabac) 4

Géranium 2

Elevage 0,5

Lorsque l'exploitation comporte plusieurs natures de cultures, la superficie pondérée est égale au total des superficies pondérées de chaque nature de culture.