Abrogé par Décret 89-3 1989-01-03 art. 22 JORF 4 janvier 1989
Créé le 5 août 1961 · Abrogé le 4 janvier 1989
Il sera procédé à un contrôle hygiénique de l'exploitation dans les conditions fixées aux articles 11, 12 et 14 ci-dessus.
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Décret n°61-859 du 1 août 1961
Il sera procédé à un contrôle hygiénique de l'exploitation dans les conditions fixées aux articles 11, 12 et 14 ci-dessus.
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Abrogé par Décret 89-3 1989-01-03 art. 22 JORF 4 janvier 1989
Créé le 5 août 1961 · Abrogé le 4 janvier 1989
Il sera procédé à un contrôle hygiénique de l'exploitation dans les conditions fixées aux articles 11, 12 et 14 ci-dessus.
Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 1989
Abrogé parDécret 89-3 1989-01-03 art. 22 JORF 4 janvier 1989
En vigueur du samedi 5 août 1961 au mardi 3 janvier 1989
Source : Légifrance