Décret n°61-859 du 1 août 1961

Article 11

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Article 11

En cours d'exploitation, un contrôle est assuré tous les deux mois par des analyses effectuées soit par un laboratoire de première catégorie, soit par un laboratoire de deuxième catégorie, dans des conditions fixées par le ministre de la santé publique et de la population, qui déterminent notamment le type des analyses prescrites. Ce contrôle porte à la fois sur les eaux et sur les récipients utilisés. Des analyses complémentaires peuvent être prescrites par le préfet sur proposition du directeur départemental de la santé.

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Créé le 5 août 1961 · Abrogé le 4 janvier 1989

En cours d'exploitation, un contrôle est assuré tous les deux mois par des analyses effectuées soit par un laboratoire de première catégorie, soit par un laboratoire de deuxième catégorie, dans des conditions fixées par le ministre de la santé publique et de la population, qui déterminent notamment le type des analyses prescrites. Ce contrôle porte à la fois sur les eaux et sur les récipients utilisés. Des analyses complémentaires peuvent être prescrites par le préfet sur proposition du directeur départemental de la santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 août 1961 au mardi 3 janvier 1989

Source : Légifrance