Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961

Article 6

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Article 6

Les maîtres de conférences des facultés de l'université Paris Cité, anciens professeurs titulaires des facultés des universités des départements, qui, par suite de leur classement antérieur, n'ont pu être nommés professeurs titulaires à titre personnel en application de l'article 3 du décret n° 52-1378 du 22 décembre 1952 susvisé, recevront, à compter du 1er mai 1961, le traitement de l'échelon des professeurs de facultés des universités dans lequel ils auraient été reclassés s'ils avaient conservé la qualité de professeur titulaire des facultés des universités des départements à cette date.

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En vigueur depuis le 1 mai 1961 · Dernière version le 7 mars 2022

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Reclassement des maîtres de conférences en professeurs

Résumé. Certains enseignants de l'université Paris Cité, qui n'ont pas pu devenir professeurs titulaires avant 1961, recevront le même salaire que les professeurs à partir du 1er mai 1961.

Les maîtres de conférences des facultés de l'université Paris Cité, anciens professeurs titulaires des facultés des universités des départements, qui, par suite de leur classement antérieur, n'ont pu être nommés professeurs titulaires à titre personnel en application de l'article 3 du décret n° 52-1378 du 22 décembre 1952 susvisé, recevront, à compter du 1er mai 1961, le traitement de l'échelon des professeurs de facultés des universités dans lequel ils auraient été reclassés s'ils avaient conservé la qualité de professeur titulaire des facultés des universités des départements à cette date.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 3 : Modification des règles pour les universités et la fonction publique

En résumé. Le texte met à jour la référence à l'université de Paris en spécifiant 'Paris Cité' et ajuste les conditions de traitement pour les maîtres de conférences.

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance