Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961

Article 5

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Article 5

Les professeurs des facultés de l'université Paris Cité conservent dans le corps des professeurs de facultés des universités le classement et l'ancienneté de classe dont ils bénéficiaient antérieurement.

Les professeurs de facultés des universités des départements et des écoles nationales de médecine et de pharmacie sont reclassés dans le corps des professeurs de facultés des universités conformément au tableau ci-dessous :

I-Ancienne hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 2e échelon ;

II-Nouvelle hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 2e échelon, avec maintien de l'ancienneté d'échelon ;

I-Ancienne hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 1er échelon ;

II-Nouvelle hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 1er échelon, avec maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon ;

I-Ancienne hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 1er échelon ;

II-Nouvelle hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 3e échelon, avec maintien de l'ancienneté d'échelon ;

I-Ancienne hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 2e échelon ;

II-Nouvelle hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 2e échelon, avec maintien de l'ancienneté d'échelon ;

I-Ancienne hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 3e échelon ;

II-Nouvelle hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 1er échelon, avec maintien des trois quarts de l'ancienneté d'échelon majorée de 1 an 3 mois ;

I-Ancienne hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 4e échelon ;

II-Nouvelle hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 1er échelon, avec maintien du quart de l'ancienneté d'échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 1961 · Dernière version le 7 mars 2022

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Reclassement des professeurs dans les universités

Résumé. Les professeurs de l'université Paris Cité conservent leur classement et leur ancienneté, tandis que ceux des départements de médecine et pharmacie sont reclassés selon un tableau spécifique.

Les professeurs des facultés de l'université Paris Cité conservent dans le corps des professeurs de facultés des universités le classement et l'ancienneté de classe dont ils bénéficiaient antérieurement.

Les professeurs de facultés des universités des départements et des écoles nationales de médecine et de pharmacie sont reclassés dans le corps des professeurs de facultés des universités conformément au tableau ci-dessous :

I-Ancienne hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 2e échelon ;

II-Nouvelle hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 2e échelon, avec maintien de l'ancienneté d'échelon ;

I-Ancienne hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 1er échelon ;

II-Nouvelle hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 1er échelon, avec maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon ;

I-Ancienne hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 1er échelon ;

II-Nouvelle hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 3e échelon, avec maintien de l'ancienneté d'échelon ;

I-Ancienne hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 2e échelon ;

II-Nouvelle hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 2e échelon, avec maintien de l'ancienneté d'échelon ;

I-Ancienne hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 3e échelon ;

II-Nouvelle hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 1er échelon, avec maintien des trois quarts de l'ancienneté d'échelon majorée de 1 an 3 mois ;

I-Ancienne hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 4e échelon ;

II-Nouvelle hiérarchie ;

Classe exceptionnelle : 1er échelon, avec maintien du quart de l'ancienneté d'échelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 3 : Modification des règles pour les universités et la fonction publique

En résumé. Le décret met à jour la dénomination de l'université de Paris en Paris Cité et ajuste les règles de reclassement des professeurs, notamment en modifiant les échelons et le maintien de l'ancienneté pour certains postes.

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance