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Décret n°52-1378 du 22 décembre 1952

RAP. POUR LA FIXATION DES REGLES DE CLASSEMENT DU PERSONNEL NOMME DANS LES CORPS ENSEIGNANTS OU SCIENTIFIQUES DES FACULTES DES UNIVERSITES ET DE CERTAINS GRANDS ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU SCIENTIFIQUE

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ABROGE LE 2EME AL. DE L'ART. 3 DU D. DU 04-01-1921 RELATIF AUX PROFESSEURS SANS CHAIRE.

Décret n°52-1378 du 22 décembre 1952

Modifié parDécret n°62-377 du 3 avril 1962Décret n°78-217 du 2 mars 1978