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Décret n°59-1081 du 31 août 1959

Article 1

Abrogé27 octobre 1981

Créé le 17 septembre 1959

Est approuvé le cahier des charges type annexé au présent décret, relatif à l'entreprise de la collecte et de l'évacuation des ordures ménagères dans les villes de plus de 10000 habitants.

1 version

Est abrogé le décret n° 46-387 du 9 mars 1946 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'enlèvement des ordures ménagères dans les villes de plus de 20000 habitants à l'aide de camions automobiles neufs à fournir par l'entrepreneur.

1 version

1 cité

Article 3

Abrogé27 octobre 1981

Créé le 17 septembre 1959

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Objet de l'entreprise

Définition du service à assurer

Définition des ordures ménagères

Récipients

Exécution du service

Evacuation aux lieux de déchargement

Obligations générales a l'entrepreneur

Conditions générales d'éxécution du service

Horaires et itinéraires

Produits du nettoiement des voies publiques, foires, marchés, etc

Personnel chargé des opérations de collecte et d'évacution

Evacuation vers les lieux de déchargement

Dispositions techniques

Conditions imposées au matériel de collecte

Réception de matériel

Accessoires

Entretien, réparations et matières de consommation

Remisage des véhicules

Dispositions financières

Rémunération de l'entrepreneur

Variations des prix et variations des charges fiscales

Révision du contrat

Financement

Cautionnement

Nantissement

Terme du contrat

Durée du contrat

Clauses résolutoires

Tenue du contrat

Cessation de l'entreprise

Emploi des véhicules pour le compte de tiers

Pénalités

Frais divers

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 1959

Décret n°59-1081 du 31 août 1959

Objet de l'entreprise

Exécution du service

Dispositions techniques

Dispositions financières

Terme du contrat

Tenue du contrat

Emploi des véhicules pour le compte de tiers

Pénalités

Frais divers

Article 1

Article 2

Article 3

Décret n°59-1081 du 31 août 1959

Décret n°59-1081 du 31 août 1959

Article 1

Article 2

Article 3

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