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Décret n°59-1081 du 31 août 1959
Dispositions techniques
Abrogé27 octobre 1981
Abrogé depuis le mardi 27 octobre 1981
En vigueur du jeudi 17 septembre 1959 au lundi 26 octobre 1981
Dispositions techniques
Conditions imposées au matériel de collecte
Réception de matériel
Accessoires
Entretien, réparations et matières de consommation
Remisage des véhicules