Décret n°59-1081 du 31 août 1959

Accessoires

Abrogé27 octobre 1981

Créé le 17 septembre 1959

Chaque véhicule est pourvu, en plus des accessoires réglementaires, d'un compteur kilométrique totalisateur plombé par les soins de l'administration (30).
NOTA :
(30) Le cas échéant prévoir un appareil sonore pour annoncer aux habitants l'approche du véhicule.

Abrogé depuis le mardi 27 octobre 1981

En vigueur du jeudi 17 septembre 1959 au lundi 26 octobre 1981

Accessoires
Article 13