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Décret n°59-1081 du 31 août 1959
Exécution du service
Abrogé27 octobre 1981
Abrogé depuis le mardi 27 octobre 1981
En vigueur du jeudi 17 septembre 1959 au lundi 26 octobre 1981
Exécution du service
Evacuation aux lieux de déchargement
Obligations générales a l'entrepreneur
Conditions générales d'éxécution du service
Horaires et itinéraires
Produits du nettoiement des voies publiques, foires, marchés, etc
Personnel chargé des opérations de collecte et d'évacution
Evacuation vers les lieux de déchargement