Décret n°59-1081 du 31 août 1959

Article 1

Abrogé27 octobre 1981

Créé le 17 septembre 1959

Est approuvé le cahier des charges type annexé au présent décret, relatif à l'entreprise de la collecte et de l'évacuation des ordures ménagères dans les villes de plus de 10000 habitants.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 octobre 1981

Abrogé parDécret n°81-964 du 21 octobre 1981art. 2 (V) JORF 27 OCTOBRE 1981

En vigueur du jeudi 17 septembre 1959 au lundi 26 octobre 1981

Est approuvé le cahier des charges type annexé au présent décret, relatif à l'entreprise de la collecte et de l'évacuation des ordures ménagères dans les villes de plus de 10000 habitants.