Décret n°56-371 du 11 avril 1956

Article 7

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Article 7

La croix de la Valeur militaire peut être décernée par le ministre de la défense à titre posthume.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2005

La croix de la Valeur militaire peut être décernée par le ministre de la défense à titre posthume.

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