En vigueur depuis le 4 décembre 2005
La croix de la Valeur militaire peut être décernée par le ministre de la défense à titre posthume.
Décret n°56-371 du 11 avril 1956
La croix de la Valeur militaire peut être décernée par le ministre de la défense à titre posthume.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 décembre 2005
La croix de la Valeur militaire peut être décernée par le ministre de la défense à titre posthume.
En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2005
Source : Légifrance