Abrogé27 mai 2003
Créé le 21 janvier 1954
Le ministre de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°54-65 du 16 janvier 1954
Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de la santé publique et de la population,
Vu la loi n° 52-854 du 21 juillet 1952, et notamment son article 9 aux termes duquel des règlements d'administration publique détermineront les modalités d'application de ladite loi ;
Le conseil d'Etat entendu,
Titre IV : Organisation générale de la transfusion sanguine
Abrogé27 mai 2003Le président du conseil des ministres : JOSEPH LANIEL.
Le ministre de la santé publique et de la population, PAUL COSTE-FLORET.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
En vigueur du jeudi 21 janvier 1954 au lundi 26 mai 2003
Décret n°54-65 du 16 janvier 1954
Titre Ier : Création et contrôle des établissements de transfusion sanguine
Titre II : Administration et fonctionnement des établissements de transfusion sanguine
Titre III : Attributions des divers établissements de transfusion sanguine
Titre IV : Organisation générale de la transfusion sanguine
Article 28