Créé le 21 janvier 1954 · Abrogé le 27 mai 2003
Le ministre de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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portant règlement d'administration publique pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de la santé publique et de la population,
Vu la loi n° 52-854 du 21 juillet 1952, et notamment son article 9 aux termes duquel des règlements d'administration publique détermineront les modalités d'application de ladite loi ;
Le conseil d'Etat entendu,
Créé le 21 janvier 1954 · Abrogé le 27 mai 2003
Le ministre de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Titre IV : Organisation générale de la transfusion sanguine
Abrogé27 mai 2003Le président du conseil des ministres : JOSEPH LANIEL.
Le ministre de la santé publique et de la population, PAUL COSTE-FLORET.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
En vigueur du jeudi 21 janvier 1954 au lundi 26 mai 2003