Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 21 janvier 1954
Tout centre de transfusion sanguine est administré par un directeur nommé par l'organe compétent de la collectivité dont il relève, et assisté d'un comité consultatif.
La nomination du directeur est soumise à l'agrément du ministre de la santé publique et de la population qui statue après avis de la commission consultative de la transfusion sanguine.
La composition du comité consultatif visé à l'alinéa premier du présent article est fixée par arrêté du ministre de la santé publique et de la population.
La nomination du directeur est soumise à l'agrément du ministre de la santé publique et de la population qui statue après avis de la commission consultative de la transfusion sanguine.
La composition du comité consultatif visé à l'alinéa premier du présent article est fixée par arrêté du ministre de la santé publique et de la population.