Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements de transfusion sanguine pour conserver le bénéfice de l'agrément prévu par l'article L. 667 du code de la santé publique.
Arrêté du 28 juin 1991 relatif à la mise en place de la détection des anticorps anti-HTLV 1 et HTLV 2 sur les prélèvements de sang *SIDA*
Arrêté du 28 mai 1956 UTILISATION THERAPEUTIQUE DU SANG HUMAIN. CONDITIONS DANS LESQUELLES IL DOIT ETRE PROCEDE AUX PRELEVEMENTS DE SANG
Met en application
- Sans article spécifique