Retour à la section

Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 54-539 DU 26 MAI 1954 INSTITUANT UNE PRIME DE QUALIFICATION EN FAVEUR DE CERTAINS OFFICIERS ET MILITAIRES NON OFFICIERS À SOLDE MENSUELLE

Article suivant

Article 4

JORF n°0121 du 28 mai 2015

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°54-539 du 26 mai 1954 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°54-539 du 26 mai 1954

Art. 3