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Décret n°53-703 du 9 août 1953

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique
↓→
Arrêté du 10 mars 1965 ALCOOLS DE MELASSES
Arrêté du 6 octobre 1958 REPARTITION DU CONTINGENT D'ALCOOL DE MELASSES
Arrêté du 18 février 1958 AIDE A L'EXPORTATION DES SUCRES (FIXATIONS POUR LA CAMPAGNE 1957-1958 DE LA CONTRIBUTION DE L'ETAT PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 53-703 DU 9 août 1953)
Sans article spécifique↓→
Arrêté du 30 juillet 1966 DETERMINATION DU CONTINGENT DE MELASSES POUR LA CAMPAGNE 1965-1966
Arrêté du 21 janvier 1964 DETERMINATION DU CONTINGENT D'ALCOOL DE MELASSES POUR LA CAMPAGNE 1963-1964
Arrêté du 30 octobre 1962 ALCOOLS D'ORIGINE CIDRICOLE. FIXATION DU PRIX D'ACHAT MINIMUM ET DU VOLUME D'ALCOOL A PRODUIRE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 09-08-1953 (53703) RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL

Met en application

  • Loi n°53-1314 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES (I : CHARGES COMMUNES) POUR L'EXERCICE 1954
    • Article
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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