Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 octobre 1958

REPARTITION DU CONTINGENT D'ALCOOL DE MELASSES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DES ALCOOLS ET INSTITUANT UN GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL CHARGE DE DETERMINER LES CONTINGENTS DE MELASSE POUR CHAQUE DISTILLERIE.

MODALITES PRATIQUE DE LIVRAISON DES MELASSES.

Arrêté du 6 octobre 1958