Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 octobre 1958
REPARTITION DU CONTINGENT D'ALCOOL DE MELASSES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DES ALCOOLS ET INSTITUANT UN GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL CHARGE DE DETERMINER LES CONTINGENTS DE MELASSE POUR CHAQUE DISTILLERIE.
MODALITES PRATIQUE DE LIVRAISON DES MELASSES.
Arrêté du 6 octobre 1958