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Arrêté du 30 octobre 1962
ALCOOLS D'ORIGINE CIDRICOLE. FIXATION DU PRIX D'ACHAT MINIMUM ET DU VOLUME D'ALCOOL A PRODUIRE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 09-08-1953 (53703) RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL
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FIXATION DU TEMPS DE FERMENTATION EN APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET DU 23-05-1960 (60474) CONCERNANT L'ECONOMIE CIDRICOLE.
MONTANT DE L'AIDE ACCORDEE PAR LE SERVICE DES ALCOOLS AUX FABRICANTS DE JUS DE POMME EN APPLICATION DU DECRET 56699 DU 06-06-1959 RELATIF A L'ECONOMIE CIDRICOLE.
Arrêté du 30 octobre 1962